Conditions générales d’utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Onyx Tales Éditions, accessible à l’adresse :
Jeux de société made in France | Onyx Tales Éditions
Le site est consacré à la présentation, à la promotion et à la commercialisation de jeux de société édités ou distribués par Onyx Tales Éditions.
Toute personne naviguant sur le site, désignée ci-après comme « l’Utilisateur », est invitée à prendre connaissance des présentes conditions.
L’utilisation du site implique le respect des règles qui y sont définies.
Article 2 – Présentation du site
Onyx Tales Éditions est une maison d’édition française indépendante spécialisée dans la création et l’édition de jeux de société.
Le site permet notamment aux Utilisateurs de :
- Découvrir les jeux et univers proposés par Onyx Tales Éditions.
- Consulter les informations et caractéristiques des produits.
- Acheter des produits depuis la boutique en ligne.
- Créer et gérer un compte client.
- Contacter l’éditeur pour toute demande d’information.
- Consulter les actualités et contenus publiés sur le site.
Les informations relatives à l’identité de l’éditeur, à son immatriculation et à l’hébergement du site sont disponibles dans les Mentions légales.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’utilisation d’Internet, notamment les coûts de connexion et d’équipement, restent à la charge de l’Utilisateur.
Onyx Tales Éditions met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison :
- D’opérations de maintenance ou de mise à jour.
- De difficultés techniques.
- D’incidents affectant les réseaux ou les services d’hébergement.
- De circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.
Onyx Tales Éditions ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
Article 4 – Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il s’interdit notamment :
- D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
- De perturber son fonctionnement ou de tenter d’en compromettre la sécurité.
- D’accéder sans autorisation à des espaces ou données protégés.
- D’introduire des programmes malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du site.
- De collecter ou d’exploiter des données présentes sur le site de manière non autorisée.
- D’usurper l’identité d’un tiers.
En cas d’utilisation abusive, Onyx Tales Éditions se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger le site et ses Utilisateurs, dans le respect de la législation applicable.
Article 5 – Compte client
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les précautions nécessaires pour éviter toute utilisation non autorisée de son compte.
En cas de suspicion d’accès frauduleux, l’Utilisateur est invité à contacter rapidement Onyx Tales Éditions.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant l’éditeur, sous réserve de la conservation des informations nécessaires au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Onyx Tales Éditions peut suspendre l’accès à un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou de violation grave des présentes conditions, dans les limites autorisées par la loi.
Article 6 – Boutique en ligne et commandes
Le site dispose d’une boutique permettant l’achat de jeux de société et, le cas échéant, d’autres produits proposés par Onyx Tales Éditions.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et les informations relatives à leur disponibilité sont présentés sur les pages correspondantes.
Toute commande passée sur le site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV), qui précisent notamment :
- Les modalités de commande.
- Les prix et moyens de paiement.
- Les conditions de livraison.
- Les droits de rétractation applicables.
- Les garanties légales.
- Les modalités de réclamation et de retour.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant une commande, les CGV prévalent pour les questions relatives à la vente.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- Les textes et descriptions.
- Les illustrations et créations graphiques.
- Les photographies et visuels.
- Les logos et éléments d’identité visuelle.
- Les univers, personnages et éléments artistiques des jeux.
- La présentation et l’organisation des contenus du site.
Ces éléments appartiennent à Onyx Tales Éditions ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation.
L’achat d’un jeu ou la consultation du site ne confère aucun droit d’exploitation commerciale sur les créations, illustrations ou autres éléments protégés.
Pour toute demande d’utilisation ou de reproduction d’un contenu, l’Utilisateur peut contacter Onyx Tales Éditions.
Article 8 – Informations et contenus publiés
Onyx Tales Éditions veille à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent occasionnellement apparaître.
Les informations, illustrations et photographies présentées sur le site ont pour objectif de permettre aux Utilisateurs de découvrir les produits et les univers de l’éditeur.
Les visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage des écrans.
Les caractéristiques essentielles et contractuelles des produits sont précisées dans leurs fiches respectives et dans les Conditions Générales de Vente.
L’Utilisateur est invité à signaler toute erreur constatée afin qu’elle puisse être corrigée.
Article 9 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites internet externes, notamment des réseaux sociaux, des partenaires ou des services associés à l’activité de l’éditeur.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Onyx Tales Éditions ne contrôle pas systématiquement leur contenu et ne saurait être tenu responsable des informations ou services proposés par ces tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.
L’Utilisateur est invité à consulter les conditions applicables avant d’utiliser ces services externes.
Article 10 – Données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, le site peut collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors :
- De la création d’un compte client.
- Du passage d’une commande.
- De l’utilisation du formulaire de contact.
- Des échanges avec le service client.
- De l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux durées de conservation, aux destinataires des données et aux droits des Utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question concernant ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter :
sav.onyxtales@gmail.com
Article 11 – Cookies
Le site utilise des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la navigation, la gestion du panier et les fonctionnalités de la boutique.
D’autres cookies peuvent être utilisés pour mesurer l’audience du site ou proposer certaines fonctionnalités complémentaires.
Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix concernant les cookies non essentiels à l’aide de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et dans les paramètres de gestion des cookies.
Article 12 – Sécurité
Onyx Tales Éditions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de contribuer à la sécurité du site et à la protection des informations qui y sont traitées.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
L’Utilisateur est également invité à prendre les précautions nécessaires lors de sa navigation, notamment en utilisant un équipement sécurisé, un navigateur à jour et des identifiants de connexion suffisamment robustes.
En cas de dysfonctionnement ou de problème de sécurité constaté sur le site, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur afin de le signaler.
Article 13 – Responsabilité
Onyx Tales Éditions s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations qui y figurent.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur, d’un fait imputable à un tiers ou d’un événement de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Les interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des incidents techniques ne constituent pas, à elles seules, un engagement de responsabilité de l’éditeur.
Les présentes dispositions ne limitent ni les droits légaux des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable.
Article 14 – Modification des CGU
Onyx Tales Éditions se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte notamment :
- Des évolutions du site et de ses fonctionnalités.
- Des changements techniques.
- Des évolutions législatives ou réglementaires.
- Des besoins liés à la sécurité ou à l’amélioration des services.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis par les Utilisateurs dans le cadre de commandes déjà conclues.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’Utilisateur est invité à contacter Onyx Tales Éditions afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.
Les présentes dispositions ne privent pas les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la réglementation applicable.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter Onyx Tales Éditions :
Par e-mail : sav.onyxtales@gmail.com
Site internet : https://onyx-tales-editions.com
Les informations légales complètes de l’éditeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.