CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet et champ d’application
1.1 Les présentes stipulations régissent les ventes de jeux de sociétés (les « Produits ») entre Onyx Tales Editions, et tout acheteur de produits ou services (l’ « Acheteur ») sur le site internet qui est accessible à l’adresse https://onyx-tales-editions.com (le « Site »), (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »).
Onyx Tales Editions et l’Acheteur sont dénommés individuellement ou ensemble la/les Partie(s).
1.2. Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications selon l’évolution du Site ou des pratiques de Onyx Tales Editions, à tout moment. Il appartient à l’Acheteur de les consulter régulièrement afin de vérifier la version en vigueur au moment de la commande. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande. Ces Conditions Générales de Vente ont été actualisées pour la dernière fois à la date indiquée en titre.
En cas de doute, l’Acheteur peut contacter Onyx Tales Editions :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : sav.onyxtales@gmail.com ;
Par courrier postal à l’adresse suivante :22 résidence beau site – 77400 Lagny-sur-Marne.
1.3. En commandant sur le Site, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et être lié sans réserve et sans restriction par les Conditions Générales de Vente. L’Acheteur est tenu d’accepter les CGV afin de valider définitivement sa commande.
Article 2 – Déclarations de l’Acheteur
2.1. L’Acheteur s’engage à :
Ne faire aucune déclaration inexacte ou frauduleuse. Si Onyx Tales Editions a des doutes sur l’exactitude ou le caractère frauduleux des informations communiquées par l’Acheteur ou de la commande, elle sera autorisée à annuler la commande et à prendre toute mesure appropriée en pareille situation. Onyx Tales Editions n’assume aucune responsabilité pour les dommages et/ou frais qui pourraient en découler.
Fournir son adresse e-mail, adresse postale et/ou autres coordonnées de manière précise et exacte. L’Acheteur consent à ce que Onyx Tales Editions utilise ces informations pour le contacter si nécessaire. Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations requises, Onyx Tales Editions pourra ne pas traiter la commande.
2.2. En procédant à une commande sur le Site, l’Acheteur déclare être âgé de plus de dix-huit (18) ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats.
2.3. Sauf en cas d’acceptation expresse de la part de Onyx Tales Editions, les Produits proposés à la vente sur le Site ne sont destinés ni à la revente, ni à une consommation ou utilisation dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. L’Acheteur reconnait donc qu’il est un consommateur et s’engage à ne pas faire commerce des Produits.
Article 3 – Conformité et sécurité des Produits
3.1. Certains Produits comportent des avertissements de sécurité et une indication de la tranche d’âge à laquelle ils sont destinés, figurant sur l’emballage et/ou la notice. L’Acheteur est tenu de prendre connaissance de ces mentions et de les respecter. En particulier, les Produits comportant de petites pièces ne conviennent pas aux enfants de moins de trois ans, en raison d’un risque d’étouffement. Onyx Tales Editions ne saurait être tenue responsable d’une utilisation du Produit non conforme aux avertissements et à la tranche d’âge indiqués.
3.2. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit, ainsi que les avertissements de sécurité applicables, sont portés à la connaissance de l’Acheteur sur la fiche Produit préalablement à la conclusion de la vente.
Article 4 – Prix et paiement
4.1. Le prix de vente des Produits appliqué sur le Site est celui en vigueur au moment de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.
Le prix des Produits indiqué sur le Site est en Euros toutes taxes comprises (TTC) (le « Prix »), hors frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le Prix peut être modifié à tout moment sur le Site, toutefois, les commandes passées par l’Acheteur et acceptées par Onyx Tales Editions avant la modification ne seront pas affectées.
Dans l’hypothèse où un Produit serait proposé à un prix manifestement erroné ou dérisoire, quelle qu’en soit la cause, Onyx Tales Editions se réserve le droit d’annuler la commande, y compris après confirmation, et de rembourser l’Acheteur des sommes versées, sans autre indemnité.
Une estimation des frais de livraison est indiquée lors de la visualisation du panier sur le Site en fonction du lieu de livraison indiqué par l’Acheteur. Les frais de livraison définitifs sont indiqués après avoir cliqué sur le bouton « Valider la commande » avant que l’Acheteur puisse confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Les frais de livraison sont calculés selon le type de Produit, son nombre, sa dimension, son poids, sa fragilité et le lieu de livraison.
4.2. Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont :
– La carte bancaire (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, DISCOVER), via
le système sécurisé Mollie.
– Bancontact
– Belfius Pay Button.
4.3. L’Acheteur autorise expressément Onyx Tales Editions à émettre la facture en format électronique.
4.4. Les paiements effectués par carte bancaire sur le Site sont traités par le prestataire de services de paiement sécurisé Mollie. Les données de paiement communiquées par l’Acheteur sont transmises directement à ce prestataire selon des protocoles de sécurité conformes aux standards applicables. Le code de sécurité de la carte bancaire (CVV ou CVC), composé de trois (3) ou quatre (4) chiffres, peut être demandé lors de la validation du paiement afin de lutter contre la fraude et de vérifier la légitimité de l’utilisation de la carte bancaire. Ce code n’est pas conservé par Onyx Tales Editions et ne peut être stocké après la réalisation de l’opération de paiement. L’Acheteur devra le renseigner à chaque nouvelle transaction lorsque cela est requis.
4.5. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. Cependant, cette information est à titre indicatif et une vérification de la disponibilité des Produits doit être effectuée par Onyx Tales Editions à la suite de la confirmation de la commande par l’Acheteur.
La commande est acceptée par Onyx Tales Editions une fois la vérification de la disponibilité des Produits effectuée conformément à l’article 6 des CGV.
Lorsque l’Acheteur clique sur « Commander », il confirme que la carte de crédit lui appartient, qu’il en est le détenteur légitime ou qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Si l’émetteur de la carte n’autorise pas le paiement, la commande ne sera pas enregistrée comme active. Les Produits peuvent donc devenir indisponibles et le prix, les frais et les conditions de livraison peuvent évoluer entretemps sans que Onyx Tales Editions n’ait à assumer une quelconque responsabilité.
Les Produits demeurent la propriété d’Onyx Tales Editions jusqu’au complet paiement du Prix. Le transfert des risques s’opère toutefois dès la livraison, dans les conditions prévues à l’article 7.
Article 5 – Commandes
5.1 Toutes les commandes sont réalisées sur le Site selon le process suivant.
L’Acheteur clique sur le bouton « AJOUTER AU PANIER », sur la page de chaque Produit :
Le Produit est ajouté au panier de l’Acheteur ;
En accédant à la page « Panier », le contenu de la commande apparaît ainsi que le sous-total, une estimation des frais de livraison en fonction du lieu de livraison indiquée et le total du Prix incluant le montant de la TVA ;
L’Acheteur valide la commande en cliquant sur « Valider la commande » ;
L’Acheteur renseigne ses informations personnelles au sein d’un formulaire – les informations signalées par une étoile (*) sont obligatoires car nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande – ;
Le résumé de la commande apparaît à côté du formulaire mentionné ci-dessus ;
L’Acheteur choisit le mode de paiement du Prix ;
L’Acheteur accepte les Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » puis confirme la commande en cliquant sur « Commander » ;
5.2. L’Acheteur recevra un courrier électronique de la part de Onyx Tales Editions accusant réception de sa commande dans les vingt-quatre (24) heures suivant celle-ci (l’ « Accusé de Réception »), comprenant un récapitulatif des informations de sa commande et des présentes CGV.
L’Accusé de Réception ne présume pas l’acceptation de la commande par Onyx Tales Editions dont les conditions sont prévues à l’article 6 des présentes.
5.3. Onyx Tales Editions se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande réalisée par un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 - Disponibilité des Produits
6.1. La disponibilité des Produits dépend du stock de Onyx Tales Editions, et des ventes qui auraient pu intervenir entre temps.
Les Produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site https://onyx-tales-editions.com et dans la limite des stocks disponibles.
Onyx Tales Editions fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour la disponibilité des Produits sur le Site.
Cependant, il est possible qu’un ou plusieurs Produits soient momentanément indisponibles et pourtant visibles sur le Site pendant un temps limité. Onyx Tales Editions ne pourra être tenue responsable en cas d’indication erronée relative à la disponibilité d’un Produit sur le Site.
6.2. Dès lors que les Produits commandés seraient disponibles, Onyx Tales Editions adressera par courrier électronique une confirmation de commande à l’Acheteur dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la commande réalisée sur le Site.
Dans le cas où les Produits ne seraient pas disponibles dans les délais de livraison indiqués au moment de la commande ou définitivement indisponibles, Onyx Tales Editions en informera l’Acheteur par courrier électronique soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la commande réalisée sur le Site. Sauf si les Produits sont définitivement indisponibles, Onyx Tales Editions proposera un autre délai de livraison à l’Acheteur qui aura un délai de soixante-douze (72) heures pour l’accepter ou non.
Dans le cas où la nouvelle date de livraison ne serait pas acceptée par l’Acheteur, ou à défaut de réponse de celui-ci dans le délai imparti, ou si les Produits commandés ne sont définitivement plus disponibles, la commande sera annulée de plein droit et le Prix sera remboursé à l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours sous la forme d’un remboursement.
Dans le cas où la nouvelle date de livraison serait acceptée par l’Acheteur, Onyx Tales Editions adressera une nouvelle confirmation de commande à l’Acheteur dans les plus brefs délais.
Article 7 – Livraison
7.1. Toute commande réalisée sur le Site peut être expédiée et livrée uniquement en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, en Belgique et au Luxembourg.
7.2. La livraison des Produits est assurée par le transporteur Mondial Relay, selon le mode de livraison sélectionné par l’Acheteur lors de sa commande, soit en point relais, soit à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier.
7.3. Onyx Tales Editions met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la livraison des Produits dans les délais annoncés. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison exclusivement imputable au transporteur.
7.4. L’expédition est réalisée dans un délai maximal de 2 à 5 jours ouvrés à compter du paiement
du Prix.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Dès l’expédition de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique indiquant le numéro de suivi correspondant à la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.
7.5. Il est possible que le transporteur prenne contact avec l’Acheteur pour fixer un rendez-vous.
Dans ces conditions, lors de la livraison, l’Acheteur sera invité à signer un bon de livraison.
7.6. En cas de non-respect du délai de livraison convenu, l’Acheteur devra enjoindre Onyx Tales Editions d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra résoudre le contrat par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat sera considéré comme résolu lorsque Onyx Tales Editions recevra le courrier électronique ou postal l’informant de cette résolution, sauf si la livraison est intervenue entre-temps.
L’Acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les délais de livraison constituent pour lui une condition essentielle du contrat telle que résultant des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse de l’Acheteur avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu, Onyx Tales Editions remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
7.7. Onyx Tales Editions ne sera pas responsable si la livraison d’une commande ne peut être effectuée en raison de données incorrectes ou incomplètes (numéro du bâtiment, code d’accès, etc.). De plus, il appartient à l’Acheteur de s’assurer que les Produits commandés pourront être livrés et réceptionnés sans difficulté notamment si le transporteur prévoit uniquement l’acheminement à la porte du domicile.
Le transporteur peut contacter l’Acheteur pour notamment l’informer de sa présence à l’adresse de livraison le jour de celle-ci ou pour fixer un rendez-vous, les coordonnées de contact communiquées doivent être valides et le contact doit être disponible.
En cas de livraison par un transporteur contre signature, Onyx Tales Editions ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.
Si le transporteur ne peut pas effectuer la livraison de la commande dans des conditions normales, la commande sera retournée à Onyx Tales Editions.
Onyx Tales Editions pourra alors soit annuler la commande soit contacter l’Acheteur à l’adresse électronique fournie par lui, afin de fixer une nouvelle date de livraison. Les frais de toute nouvelle livraison seront alors à la charge de l’Acheteur. Dans le cas où une autre tentative de livraison de la commande aurait été faite sans succès en raison d’événements qui ne seraient pas imputables à Onyx Tales Editions, le contrat de vente sera résolu et Onyx Tales Editions remboursera l’Acheteur de tous les paiements effectués pour les Produits dont la livraison n’a pas pu être effectuée, après déduction des frais de livraison initiaux, des éventuels frais de retour et de tout autre frais généré par l’impossibilité d’avoir réalisé la livraison dans des conditions normales. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de résolution du contrat.
7.8. Lors de la remise des Produits, l’Acheteur est tenu de vérifier leur état apparent ainsi que leur conformité à la commande. En cas d’anomalie apparente, notamment en cas de colis endommagé, ouvert ou présentant des traces de détérioration, l’Acheteur est invité à refuser le colis et à signaler sans délai l’incident à Onyx Tales Editions.
Lorsque la livraison est effectuée à domicile, l’Acheteur est invité à formuler toute réserve utile auprès du transporteur au moment de la remise du colis.
Lorsque la livraison est effectuée en point relais, l’Acheteur est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de son retrait et à signaler immédiatement toute anomalie constatée.
La commande est réputée livrée au moment où l’Acheteur, ou un tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession des Produits, que cette prise de possession intervienne lors d’une livraison à l’adresse indiquée ou lors du retrait du colis dans un point relais.
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés à l’Acheteur au moment de leur livraison.
Article 8 – Rétractation
8.1. En application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaire (« Délai de Rétractation »), à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
8.2. Toute demande de rétractation devra être adressée par courrier électronique au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée de toute ambiguïté, avant l’expiration du Délai de Rétractation à Onyx Tales Editions.
Formulaire de rétractation Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. A l’attention de la société Onyx Tales Editions : Je/nous*, soussigné(s)* : (merci d’indiquer l’identité de l’Acheteur et l’adresse) vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous : Commandée le : Reçue le : Signature de l’Acheteur : Date : *Rayez la mention inutile. |
Onyx Tales Editions enverra un courrier électronique à l’Acheteur accusant réception de l’intention de rétractation et indiquera les modalités de renvoi des Produits.
8.3. Les Produits doivent être renvoyés dans un état strictement identique à leur état initial, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine et dans les mêmes conditions de livraison (emballage, protection). Les Produits endommagés ou détériorés ne sont pas repris. Toute manipulation qui pourrait remettre en cause la vente des Produits à l’état neuf ne sera pas tolérée.
8.4. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
8.5. L’Acheteur exerçant le droit de rétractation ne peut renvoyer les Produits commandés à Onyx Tales Editions que dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’envoi de la demande de rétractation à l’adresse suivante : sav.onyxtales@gmail.com
L’envoi doit inclure le bon de livraison ou une copie de la facture afin de permettre à Onyx Tales Editions d’identifier l’origine des Produits concernés.
8.6. Si l’ensemble des conditions de retour sont respectées par l’Acheteur, Onyx Tales Editions procèdera au remboursement du Prix, y compris les frais de livraison initiaux, auprès de l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où Onyx Tales Editions a été informée de la décision de rétractation de l’Acheteur. Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération effective des Produits retournés ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition des Produits, sous réserve de leur état à la réception.
Onyx Tales Editions procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour le paiement initial sauf accord exprès de l’Acheteur pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur.
Dans le cas où les Produits seraient endommagés ou que les conditions de retour mentionnées ci-dessus n’auraient pas été respectées, Onyx Tales Editions disposera de la possibilité de refuser le retour des Produits et aucun remboursement ne sera effectué à l’Acheteur.
Article 9 – Garantie
9.1. La garantie ne s’applique pas en cas de dommages causés aux Produits ou par les Produits par une utilisation ou une conservation inappropriée des Produits ou pour toute autre exclusion légale.
9.2. Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
9.3. Conformément à l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, les dispositions suivantes sont reproduites.
Tout achat effectué par une personne n’étant pas considérée pour cet achat comme un consommateur sera soumis aux dispositions légales applicables aux ventes non-consommateurs.
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou de la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
9.4. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9.5. En cas de non-conformité d’un Produit vendu ou présentant un vice caché, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Pour toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, l’Acheteur doit contacter Onyx Tales Editions par mail à l’adresse : sav.onyxtales@gmail.com, en joignant les photos du Produit en question, le numéro de commande et la raison du retour.
Onyx Tales Editions indiquera à l’Acheteur la procédure à suivre pour le renvoi ou la collecte des Produits non-conformes ou affectés d’un vice caché et le remboursement ou échange ultérieur. En cas de collecte des Produits, celle-ci sera effectuée par un transporteur à l’adresse que l’Acheteur choisit. Onyx Tales Editions recommande à l’Acheteur de garder l’avis d’expédition des Produits comme justificatif du retour effectué.
Les Produits doivent être retournés dans l’état dans lequel l’Acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).
Si l’existence de la non-conformité ou du vice est confirmée, Onyx Tales Editions remboursera les frais d’envoi sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour sur présentation des justificatifs.
En cas de doute, l’Acheteur peut contacter Onyx Tales Editions qui fera ses meilleurs efforts pour communiquer à l’Acheteur une réponse rapidement.
Les stipulations de cet article ne sont pas exclusives du droit de rétractation prévu à l’article 8.
9.6. Onyx Tales Editions ne propose pas à l’Acheteur d’autres garanties que les garanties légales présentées ci-dessus.
Ainsi, l’Acheteur ne bénéficie d’aucune garantie commerciale.
L’Acheteur assume seul toute responsabilité d’une violation des stipulations des Conditions générales de Vente relatives à l’utilisation des Produits à des fins non autorisées (achat par des mineurs, revente, utilisation commerciale, utilisation marketing, etc.), et à toute utilisation du Produit non-conforme aux conditions d’utilisation ou aux usages et règles de base de sécurité liées aux Produits. L’Acheteur doit alors indemniser Onyx Tales Editions contre toutes les réclamations, actions, responsabilités, charges, dépenses, pertes, dommages et coûts résultant d’une telle violation ou utilisation non conforme.
Article 10 – Pièces manquantes et pièces de rechange
10.1. Les jeux sont livrés complets, conformément à la description figurant sur la fiche Produit. Si, à la réception, l’Acheteur constate qu’une ou plusieurs pièces sont manquantes, défectueuses ou endommagées, il peut le signaler à Onyx Tales Editions à l’adresse : sav.onyxtales@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, si possible, une photographie du Produit, afin de faciliter le traitement de sa demande. Ce défaut relève de la garantie légale de conformité prévue à l’article 9, dont les modalités et les remèdes (réparation, remplacement ou remboursement) demeurent seuls applicables. Le signalement rapide du défaut, sans être une condition de la garantie, permet d’en accélérer le traitement.
10.2. En cas de perte, de destruction ou de détérioration d’une ou plusieurs pièces d’un Produit survenue après la livraison et du fait de l’Acheteur, ce dernier peut adresser une demande de pièces de rechange à Onyx Tales Editions à l’adresse : sav.onyxtales@gmail.com, en précisant le Produit concerné, la référence de sa commande et, dans la mesure du possible, l’identification et une photographie de la ou des pièces concernées. Dans la mesure du stock disponible, et à titre de service commercial distinct des garanties légales, Onyx Tales Editions peut fournir les pièces de rechange demandées. Le prix de ces pièces ainsi que les modalités et les frais de livraison sont déterminés au cas par cas, en fonction notamment de la disponibilité, de la nature et du format de la ou des pièces concernées, et sont communiqués à l’Acheteur pour acceptation préalablement à toute commande. Ces frais restent à la charge de l’Acheteur. Ce service ne saurait être assimilé à une garantie commerciale ni ouvrir droit à un quelconque remboursement.
Article 11 – Force Majeure
11.1. L’Acheteur et Onyx Tales Editions ne seront pas responsables du non-respect ou du retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, lorsque ce non-respect ou ce retard est dû à des événements qui échappent à leur contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la passation ou l’acceptation de toute commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées (« Cas de Force Majeure »).
Les Cas de Force Majeure peuvent comprendre tout acte, événement, omission ou accident intervenu dans les locaux de Onyx Tales Editions ou ceux de ses fournisseurs, y compris, grève, lock-out ou autres actions revendicatives, émeute civile, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre ou menace ou préparatif de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, éboulement, épidémie, pandémie ou tout autre catastrophe naturelle, incapacité d’utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports motorisés ou d’autres moyens de transport, publics ou privés, incapacité d’utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés, actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique qui ne permettraient pas l’exécution du contrat.
Il est entendu que les obligations seront suspendues pendant la durée du Cas de Force Majeure sans que la responsabilité de l’Acheteur ou de Onyx Tales Editions ne puisse être engagée et sans indemnité, à compter de la date de survenance de ce Cas de Force Majeure. L’Acheteur et Onyx Tales Editions disposeront d’une prolongation du délai pour remplir leurs obligations d’une période égale à celle du Cas de Force Majeure.
Si l’événement venait à durer plus de trois (3) mois à compter de la date de survenance de celui-ci, la commande pourra être résolue par la partie la plus diligente. L’Acheteur sera alors remboursé du montant de sa commande, sans qu’il ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
L’Acheteur et Onyx Tales Editions mettront en œuvre tous les moyens appropriés pour mettre fin au Cas de Force Majeure ou pour remplir leurs obligations malgré le Cas de Force Majeure.
Article 12 – Propriété intellectuelle
12.1. Onyx Tales Editions reste en tout état de cause, titulaire (i) des droits de propriété intellectuelle, attachés aux Produits vendus, conformément au Code de la propriété intellectuelle ainsi que (ii) de l’ensemble des contenus reproduits et diffusés sur le Site.
12.2. Toute exploitation, reproduction ou représentation totale ou partielle des Produits sans autorisation de Onyx Tales Editions peut donner suite à des poursuites pour contrefaçon.
12.3. L’Acheteur s’engage à ne pas exploiter les Produits à des fins commerciales.
12.4. L’Acheteur s’engage par ailleurs à ne jamais porter atteinte aux Produits, à ne pas les déformer et plus généralement à respecter leur intégrité.
Article 13 – Données personnelles
13.1. En procédant à des commandes sur le Site, l’Acheteur déclare que ses données personnelles sont exactes et correspondent à la réalité.
13.2. Onyx Tales Editions s’engage à protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne leurs données à caractère personnel. Onyx Tales Editions veille à ce que ses politiques et pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de transfert et d’accès aux données à caractère personnel soient conformes aux exigences de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne du 27 avril 2016 (le « RGPD »). Pour plus de détail, l’Acheteur peut contacter Onyx Tales Editions à l’adresse suivante : sav.onyxtales@gmail.com
Article 14 – Non-renonciation et renonciation
14.1. Le fait que Onyx Tales Editions ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation ou limitation pour lui/elle à s’en prévaloir ultérieurement.
14.2. Aucune renonciation de la part de Onyx Tales Editions à un droit ou à une obligation spécifique ne supposera une renonciation à d’autres droits ou obligations découlant des Conditions Générales de Vente. De plus, cette renonciation ne prendra effet que si elle est explicite et qu’elle est formalisée et communiquée à l’autre partie par écrit.
Article 15 – Réclamations
15.1. Pour toute réclamation et plainte, l’Acheteur doit envoyer un courrier électronique à Onyx Tales Editions qui traitera sa réclamation ou sa plainte dans les plus brefs délais.
À cet égard, Onyx Tales Editions informe l’Acheteur que si elle n’a pas résolu de manière satisfaisante une réclamation, l’Acheteur a le droit de saisir le médiateur de la consommation compétent, conformément à ce qui est prévu par la loi.
15.2. Par application des règles applicables à la médiation, tout litige doit être confié préalablement par écrit à Onyx Tales Editions.
La Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme pour la résolution des réclamations en ligne en matière de consommation, que l’Acheteur peut utiliser et qui est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 16 – Accord intégral – Nullité partielle
16.1. Les Conditions Générales de Vente, et tout document auquel il est expressément fait référence dans celles-ci, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Acheteur et Onyx Tales Editions, concernant l’objet de ceux-ci. Ils remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur conclu entre l’Acheteur et Onyx Tales Editions par oral ou par écrit.
16.2. Si l’une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou sans effet en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres stipulations resteront en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.
Article 17 – Droit applicable
17.1. Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, sont exécutées et interprétées selon la législation française.
17.2. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité à Onyx Tales Editions pour une résolution amiable. A défaut de résolution amiable les tribunaux français seront seuls compétents.